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C-26, r. 73 - Décret concernant l’intégration des psychoéducateurs à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 9
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Texte complet
9. Les membres nouvellement réunis peuvent être titulaires de plus d’une catégorie de permis dans la mesure où ils satisfont aux conditions de délivrance de ces permis.
D. 1037-2000, a. 9.
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